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Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou la boutique du site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
Accès au site
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Le site www.lesmurmures.ca est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.lesmurmures.ca et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site et quitter le site immédiatement.
Vignoble Les Murmures se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
Conditions générales d’utilisation
Le site www.lesmurmures.ca est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Vignoble Les Murmures ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Modalités d’utilisation
Vignoble Les Murmures exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada. Vignoble Les Murmures ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Canada et il est interdit d’accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d’utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.
Responsabilité
Vignoble Les Murmures s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible et les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Néanmoins, le site ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. De liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Vignoble Les Murmures qui n’a pas le contrôle de ces liens.
Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le droit d’auteur et sont la propriété du Vignoble Les Murmures.
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Conditions générales de ventes
Acceptation d’une commande en ligne
La réception par courriel de la confirmation d’une commande ne signifie pas automatiquement que Vignoble Les Murmures accepte ladite commande et n’est pas une confirmation que Vignoble Les Murmures s’engage à vendre quoi que ce soit. Vignoble Les Murmures se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d’une commande. Il peut être nécessaire pour Vignoble Les Murmures, et ce en tout temps, de vérifier des renseignements personnels avant d’accepter toute commande.
Prix
Les prix indiqués sur le site sont en dollars canadien.
Les taxes provinciales et fédérales applicables sont incluses dans les prix indiqués.
Les frais de transport et de livraison sont en sus et seront calculés au moment de la facturation finale dans la boutique du site.
Vignoble Les Murmures se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans préavis.
Disponibilité des produits
Dans l’éventualité où Vignoble Les Murmures doit attendre qu’un ou des articles en rupture de stock deviennent disponibles, il se peut que votre commande soit retenue avant d’être expédiée. Dans ce cas, l’Utilisateur en sera informé dans les meilleurs délais.
Vignoble Les Murmures ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d’une rupture de stock.
Livraison des produits
Les objets commandés sont livrés exclusivement au Québec.
Vignoble Les Murmures livrera les produits que vous commandé à l’adresse transmise lors de votre commande. Les informations transmises sur la commande vous engagent envers celle-ci.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment au niveau du nom, prénom, du numéro et nom de rue, du code postal, du nom de ville, du numéro de téléphone ou de l’adresse courriel) ou de contenu incomplet le Vignoble Les Murmures ne saurait être tenu responsable du non-acheminement des produits si le transporteur est dans l’impossibilité de livrer la commande.
La livraison sera effectuée selon les délais habituels de livraison par service terrestre après l’acceptation de votre commande.
Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par Vignoble Les Murmures à l’entreprise de transport. À partir de ce moment, vous serez tenus d’en assumer les risques et Vignoble Les Murmures ne sera pas responsable de leur perte ou destruction.
La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles Vignoble Les Murmures fait affaire, en l’occurrence, Dicom, ainsi qu’aux règles de toute autre entreprise avec laquelle Vignoble Les Murmures pourra faire affaire de temps à autre. Vous êtes notamment assujetti aux règles concernant la signature d’un accusé de réception des produits le cas échéant. Si vous êtes absent de l’endroit où vous avez demandé à Vignoble Les Murmures de vous livrer les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer les produits selon les règles de l’entreprise de livraison.
Vignoble Les Murmures devra avoir reçu le paiement complet des produits qui doivent vous être livrés avant de procéder à leur livraison.
Responsabilité
Dans l’éventualité où la responsabilité de Vignoble Les Murmures à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d’argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits retournés. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.
Force majeure
Vignoble Les Murmures ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.
Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
Interprétation
En continuant de naviguer sur le site, l’Utilisateur comprend et accepte les règlements et toutes les clauses ci-haut mentionnées.
Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par les droits québécois et canadien, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution à l’amiable, les tribunaux québécois/canadiens seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : info@lesmurmures.ca.
Pour de l’information afin de vous aider à prendre des décisions responsables et éclairées face à votre consommation de l’alcool visitez le site de EducAlcool.
